Art. 3a Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 16:30 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
122 (66 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (69 %)0 (0 %)9 (31 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Total122 (66 %)55 (30 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 9

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national