Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 16:32 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
120 (66 %)
Non
57 (31 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer Hans

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical20 (69 %)4 (14 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (66 %)57 (31 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national