Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 16:33 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
108 (58 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer Hans

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical10 (34 %)15 (52 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (58 %)71 (38 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC-PEV 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national