Art. 26 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 16:34 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
92 (49 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition Wasserfallen
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total92 (49 %)91 (49 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 92

Non 91

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national