Art. 40 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:37 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
111 (60 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)49 (89 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total111 (60 %)75 (40 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national