Art. 40 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:37 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
97 (52 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)45 (82 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV19 (68 %)8 (29 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (50 %)4 (50 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)87 (47 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national