Art. 44 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:39 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
115 (61 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Nathalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (63 %)8 (27 %)3 (10 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (38 %)5 (63 %)0 (0 %)1
Total115 (61 %)69 (37 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national