Art. 46 Abs. 1: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:40 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
77 (41 %)
Non
108 (58 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Wasserfallen
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV5 (18 %)23 (82 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (53 %)12 (40 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total77 (41 %)108 (58 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 108

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national