Art. 80 Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:41 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
102 (54 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (33 %)15 (50 %)5 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (13 %)7 (88 %)0 (0 %)1
Total102 (54 %)80 (43 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national