Kathrin Amacker-Amann / Votes

Votes de Kathrin Amacker-Amann

2'608 votes · 69,1 % de participation · 91,6 % avec la majorité du groupe

Art. 38, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

N'a pas participé
Art. 28a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

N'a pas participé
Art. 26, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Art. 22, al. 2, 3 et 5: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 18 mars 2009

Oui
Le secret bancaire suisse et les problèmes d'UBS aux Etats-Unis

Conseil national · 08.3834 · 18 mars 2009

Non
Conventions-types de double imposition avec l'OCDE

Conseil national · 08.3355 · 18 mars 2009

Non
Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale. Egalité de traitement

Conseil national · 08.3244 · 18 mars 2009

Oui
Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. Adhésion de la Suisse

Conseil national · 08.3120 · 18 mars 2009

Non
Renforcer les compétences du comité de la coopération internationale en matière fiscale de l'ONU

Conseil national · 08.3119 · 18 mars 2009

Non
La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin!

Conseil national · 08.3118 · 18 mars 2009

Non
Lutte contre la fraude fiscale. Accroître les effectifs de l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 08.3117 · 18 mars 2009

Non
Développement durable de la gestion de fortune en Suisse

Conseil national · 08.3116 · 18 mars 2009

Non
Conseil de l'Europe/OCDE. Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Conseil national · 08.3115 · 18 mars 2009

Non
Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

Conseil national · 08.3114 · 18 mars 2009

Non
Rendre la soustraction d'impôt punissable au sens du Code pénal

Conseil national · 08.3107 · 18 mars 2009

Non
Ampleur des abus fiscaux

Conseil national · 08.3056 · 18 mars 2009

Non
Immunité du Conseiller national Mörgeli. Demande de levée

Conseil national · 08.067 · 17 mars 2009

Noncontre le groupe
Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 08.052 · 17 mars 2009

Oui
Art. 14 et art. 33, al. 1, let. b et c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 17 mars 2009

Oui
Consensus de Dublin

Conseil national · 08.3444 · 17 mars 2009

Oui
Interdiction des bombes à sous-munitions

Conseil national · 08.3321 · 17 mars 2009

Oui
Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport

Conseil national · 08.3093 · 16 mars 2009

Oui
Service de garde avec l'arme chargée

Conseil national · 08.3070 · 16 mars 2009

Non
Prévenir le vol de munitions

Conseil national · 07.3892 · 16 mars 2009

Oui
Tir obligatoire avec l'arme en prêt

Conseil national · 07.3889 · 16 mars 2009

Non
Pas d'arme sans montrer patte blanche

Conseil national · 07.3873 · 16 mars 2009

Abstentioncontre le groupe
Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Conseil national · 07.3868 · 16 mars 2009

Non
Pas d'armes pour les moins de 21 ans

Conseil national · 07.3846 · 16 mars 2009

Non
Usage abusif d'armes. Des chiffres

Conseil national · 07.3845 · 16 mars 2009

Oui
Création d'un registre central des armes à feu

Conseil national · 07.3826 · 16 mars 2009

Oui
Action de ramassage des armes

Conseil national · 07.3825 · 16 mars 2009

Non
Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Conseil national · 07.3808 · 16 mars 2009

Ouicontre le groupe
Gratuité pour le dépôt de l'arme et de l'équipement militaire

Conseil national · 07.3347 · 16 mars 2009

Non
Conservation des armes militaires à l'arsenal. Pour une restriction de l'acquisition d'armes

Conseil national · 07.2021 · 16 mars 2009

Noncontre le groupe
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

Non
Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 07.498 · 16 mars 2009

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 09.013 · 16 mars 2009

Oui
Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement

Conseil national · 08.435 · 12 mars 2009

Oui
Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire

Conseil national · 08.426 · 12 mars 2009

Non
Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Conseil national · 08.419 · 12 mars 2009

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 08.068 · 12 mars 2009

N'a pas participé
Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 08.044 · 12 mars 2009

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"

Conseil national · 08.060 · 12 mars 2009

Oui
Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Non
Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 13, al. 2: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 08.053 · 11 mars 2009

Oui
Droit à un salaire minimum dans la Constitution fédérale

Conseil national · 08.411 · 11 mars 2009

Oui
Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

Conseil national · 08.409 · 11 mars 2009

Oui
Incidence financière des liens d'intérêt

Conseil national · 07.467 · 11 mars 2009

Non
Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

Oui
Réserve héréditaire des descendants et état civil du testateur

Conseil national · 07.458 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Initiatives populaires et droit international

Conseil national · 08.3765 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Validité des initiatives populaires

Conseil national · 07.477 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Art. 111, al. 1bis: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

Conseil national · 04.444 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Art. 9, al. 2 (vaut également pour l'annexe, 6. Loi du Parlement, art. 40a): Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 07.099 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Art. 14: Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)

Conseil national · 05.092 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer

Conseil national · 07.082 · 11 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord international de 2007 sur le café

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'emsemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

Conseil national · 09.007 · 10 mars 2009

N'a pas participé
Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit

Conseil national · 08.4051 · 9 mars 2009

Non
Eviter le resserrement du crédit

Conseil national · 08.4050 · 9 mars 2009

Oui
Comptes des banques. Créer la transparence

Conseil national · 08.4049 · 9 mars 2009

Non
Développement de l'infrastructure à fibre optique

Conseil national · 08.4033 · 9 mars 2009

Non
Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure

Conseil national · 08.4032 · 9 mars 2009

Non
Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage

Conseil national · 08.4031 · 9 mars 2009

Non
Sécuriser les passages à niveau

Conseil national · 08.4030 · 9 mars 2009

Ouicontre le groupe
Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession

Conseil national · 08.4029 · 9 mars 2009

Non
CFF. Promotion des transports publics

Conseil national · 08.4028 · 9 mars 2009

Non
Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants

Conseil national · 08.4027 · 9 mars 2009

Non
Prime conjoncturelle pour les personnes touchant des prestations complémentaires

Conseil national · 08.4026 · 9 mars 2009

Non
Financement anticipé des projets en faveur de la mobilité douce

Conseil national · 08.4016 · 9 mars 2009

Non
Train de mesures en faveur de l'UBS. Ouverture de procédures contre les membres responsables d'organes de la banque

Conseil national · 08.4014 · 9 mars 2009

Non
Fonds de soutien à la recherche et à la formation

Conseil national · 08.4008 · 9 mars 2009

Non
Fonds d'incitation à l'innovation technologique

Conseil national · 08.4006 · 9 mars 2009

Non
Faciliter l'accès au crédit

Conseil national · 08.4004 · 9 mars 2009

Noncontre le groupe
Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs

Conseil national · 08.4003 · 9 mars 2009

Ouicontre le groupe
Augmentation du montant des allocations pour enfants

Conseil national · 08.3999 · 9 mars 2009

Non
Accueil extrafamilial pour enfants

Conseil national · 08.3998 · 9 mars 2009

Ouicontre le groupe
Chômeurs. Augmentation du nombre d'indemnités journalières

Conseil national · 08.3997 · 9 mars 2009

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.