Martina Bircher / Votes

Votes de Martina Bircher

7'567 votes · 97,7 % de participation · 96,0 % avec la majorité du groupe

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 20.030 · 7 sept. 2020

Non
Modification de la loi sur l'assurance-chômage

Conseil national · 20.3454 · 7 sept. 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 7 sept. 2020

Oui
Art. 90a (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Conseil national · 20.057 · 7 sept. 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences

Conseil national · 20.008 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l’accord additionnel en vue d’étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l’accord commercial

Conseil national · 20.008 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et Israël

Conseil national · 20.008 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Suppression du délai de dépôt des demandes d’octroi d’une contribution de solidarité)

Conseil national · 19.471 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 19.075 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole du 10 octobre 2018 portant amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Conseil national · 19.068 · 19 juin 2020

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 19.062 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 19.061 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 19.060 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 19.059 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran

Conseil national · 19.056 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 19.054 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 19.053 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 19.052 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

Conseil national · 19.047 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

Conseil national · 19.038 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 19.035 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 19.030 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

Conseil national · 19.023 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

Conseil national · 19.023 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 19.020 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 18.076 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’expropriation (LEx)

Conseil national · 18.057 · 19 juin 2020

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 18.047 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Conseil national · 17.060 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Loi sur le contrat d’assurance, LCA)

Conseil national · 17.043 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Conseil national · 17.022 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Code des obligations (Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»)

Conseil national · 16.077 · 19 juin 2020

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 19 juin 2020

Non
Vote final: Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil national · 16.076 · 19 juin 2020

Oui
Le vote vaut aussi pour 19.2003: Vers des entreprises responsables grâce à une transparence accrue

Conseil national · 19.2001 · 19 juin 2020

Oui
Proposition de Classement: Modification de la loi sur les étrangers. Renforcement des contraintes et de l'application de la législation en vigueur concernant l'intégration, l'aide sociale, la scolarité obligatoire et les sanctions pénales

Conseil national · 16.307 · 19 juin 2020

Non
Proposition de suspension: Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

Conseil national · 15.3399 · 19 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 24g, al. 1 et 3: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23g, al. 1: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23f, al. 6: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23f, al. 5: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23f, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23e, al. 1: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 24f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 24f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 19 juin 2020

Oui
Art. 23p, al. 2: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Art. 23p, al. 1: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Art. 23obis (vaut aussi pour l'art. 23q, al. 1 et 4, let. a): Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Art. 23o: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Art. 23o, al. 5: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Art. 23o, al. 1, let. b: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Motion d'ordre Regazzi: biffer les 2 jours (le 29 et 30 octobre 2020) de séances du CN: Motion d'ordre

Conseil national · 18 juin 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Conseil national · 19.032 · 18 juin 2020

Oui
Ne pas tolérer les mariages d'enfants ou de mineurs

Conseil national · 20.3011 · 18 juin 2020

Oui
Inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Saisir l'écart global de revenu du travail et d'autres indicateurs

Conseil national · 19.4132 · 18 juin 2020

Non
Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités

Conseil national · 19.3910 · 18 juin 2020

Non
Campagne de grande envergure contre le sexisme

Conseil national · 19.3869 · 18 juin 2020

Non
Publicité et obésité. Quelle est l'efficacité des mesures d'autorégulation?

Conseil national · 19.3554 · 18 juin 2020

Non
Accord rapide concernant la prise en charge des coûts

Conseil national · 20.3457 · 18 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 17.412 · 18 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 5: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 1, let. j: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b, al. 1, let. i: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b, al. 1, let. h: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b, al. 1, let. g: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b, al. 1, let. f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Non
Art. 59b, al. 1, let. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 1, let. d: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 1, let. c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 1, let. b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Art. 59b, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)

Conseil national · 19.046 · 18 juin 2020

Oui
Accompagnement des femmes au titre de l'égalité entre femmes et hommes. Quel avenir pour les services de consultation?

Conseil national · 19.3621 · 18 juin 2020

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

Conseil national · 19.023 · 17 juin 2020

Non
Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

Conseil national · 20.3171 · 17 juin 2020

Non
Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS

Conseil national · 18.4327 · 17 juin 2020

Abstentioncontre le groupe
Utiliser la "distribution" que la BNS envisage de verser à la Confédération pour réduire l'endettement lié à la crise du coronavirus

Conseil national · 20.3450 · 17 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020

Oui
Art. 29, al. 1, let. c (le vote vaut également pour l'art. 77 et l'art. 16 LEFin: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Conseil national · 19.074 · 17 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020

Oui
Art. 1 Votation selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les crédits d’engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements

Conseil national · 19.079 · 17 juin 2020

Oui
Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer

Conseil national · 18.3267 · 16 juin 2020

Non
Accueil de réfugiés en provenance de Grèce et réforme des accords de Dublin

Conseil national · 20.3143 · 16 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui
Art. 80dterdecies (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui
Art. 80dbis (Loi sur l'entraide pénale internationale): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 18.071 · 16 juin 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.