Damien Cottier / Votes

Votes de Damien Cottier

10'015 votes · 97,3 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux

Conseil national · 24.4242 · 2 juin 2026

Non
Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle

Conseil national · 24.3514 · 2 juin 2026

Oui
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise

Conseil national · 25.4807 · 2 juin 2026

Oui
Promotion du tourisme d'achat en Suisse

Conseil national · 25.4772 · 2 juin 2026

Oui
La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie

Conseil national · 25.4320 · 2 juin 2026

Oui
Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements

Conseil national · 25.4167 · 2 juin 2026

Oui
La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE

Conseil national · 25.3986 · 2 juin 2026

Oui
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT

Conseil national · 25.3904 · 2 juin 2026

Non
Finma. Mécanisme de consultation du Parlement

Conseil national · 26.3017 · 2 juin 2026

Oui
Renforcement des industries et de la recherche suisses

Conseil national · 25.4265 · 2 juin 2026

Non
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises

Conseil national · 25.4264 · 2 juin 2026

Non
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 25.3940 · 2 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026. Supplément I

Conseil national · 26.007 · 2 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026. Supplément I

Conseil national · 26.007 · 2 juin 2026

Oui
7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE: Budget 2026. Supplément I

Conseil national · 26.007 · 2 juin 2026

Oui
7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE: Budget 2026. Supplément I

Conseil national · 26.007 · 2 juin 2026

Non
Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable: Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales

Conseil national · 26.3090 · 2 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil national · 26.003 · 2 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil national · 26.003 · 2 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil national · 26.003 · 2 juin 2026

Oui
Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire

Conseil national · 24.4026 · 1 juin 2026

Non
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Conseil national · 24.3805 · 1 juin 2026

Non
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

Conseil national · 25.4776 · 1 juin 2026

Oui
Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses

Conseil national · 25.4666 · 1 juin 2026

Oui
Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME

Conseil national · 25.4187 · 1 juin 2026

Non
Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation

Conseil national · 25.4179 · 1 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

Conseil national · 25.084 · 1 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

Conseil national · 26.028 · 1 juin 2026

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine

Conseil national · 26.028 · 1 juin 2026

Non
Art. 1, al. 4 et 5: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 1 juin 2026

Oui
Art. 18, al. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Conseil national · 20.406 · 1 juin 2026

Oui
Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres

Conseil national · 24.3483 · 30 avr. 2026

Oui
Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne

Conseil national · 24.3482 · 30 avr. 2026

Oui
Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter ? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile

Conseil national · 24.3460 · 30 avr. 2026

Non
Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre

Conseil national · 24.3451 · 30 avr. 2026

Non
Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération

Conseil national · 24.3417 · 30 avr. 2026

Oui
Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse

Conseil national · 24.3406 · 30 avr. 2026

Oui
Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil

Conseil national · 25.4472 · 30 avr. 2026

Oui
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires

Conseil national · 26.3010 · 30 avr. 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 30 avr. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 25.482 · 30 avr. 2026

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 25.081 · 30 avr. 2026

Oui
Entrée en matière: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil national · 25.081 · 30 avr. 2026

Oui
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil national · 25.081 · 30 avr. 2026

Non
Unir les forces à l'échelle du pays pour aborder la transformation numérique

Conseil national · 24.312 · 29 avr. 2026

Oui
Coup de balai juridique au Parlement

Conseil national · 25.4384 · 29 avr. 2026

Oui
Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître

Conseil national · 24.4492 · 29 avr. 2026

Non
Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie

Conseil national · 24.4477 · 29 avr. 2026

Non
Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle

Conseil national · 24.4375 · 29 avr. 2026

Oui
Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales

Conseil national · 24.4366 · 29 avr. 2026

Oui
vaut également pour la motion 24.4356 Zybach: Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants

Conseil national · 24.4355 · 29 avr. 2026

Oui
Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes

Conseil national · 24.4354 · 29 avr. 2026

Non
La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privé

Conseil national · 24.4240 · 29 avr. 2026

Oui
Simplifier l'accès à la contraception d'urgence

Conseil national · 24.4238 · 29 avr. 2026

Oui
Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants

Conseil national · 24.4195 · 29 avr. 2026

Non
Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients

Conseil national · 24.4187 · 29 avr. 2026

Oui
Valoriser le travail social en lien avec la santé

Conseil national · 24.4160 · 29 avr. 2026

Non
Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel

Conseil national · 24.4118 · 29 avr. 2026

Oui
Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiées

Conseil national · 24.4093 · 29 avr. 2026

Non
Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médias

Conseil national · 24.4090 · 29 avr. 2026

Non
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients

Conseil national · 24.4029 · 29 avr. 2026

Non
Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultes

Conseil national · 24.3993 · 29 avr. 2026

Non
Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public

Conseil national · 24.3971 · 29 avr. 2026

Non
Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilier

Conseil national · 24.3933 · 29 avr. 2026

Non
Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilier

Conseil national · 24.3924 · 29 avr. 2026

Non
Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel

Conseil national · 24.3923 · 29 avr. 2026

Non
Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducatives

Conseil national · 24.3917 · 29 avr. 2026

Non
Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !

Conseil national · 24.3881 · 29 avr. 2026

Non
Rapport sur l'insomnie chronique

Conseil national · 24.3784 · 29 avr. 2026

Non
Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger

Conseil national · 24.3703 · 29 avr. 2026

Non
Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances

Conseil national · 24.3667 · 29 avr. 2026

Non
Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en Suisse

Conseil national · 24.3650 · 29 avr. 2026

Non
Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle

Conseil national · 24.3641 · 29 avr. 2026

Non
Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre

Conseil national · 24.3629 · 29 avr. 2026

Non
Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistique

Conseil national · 24.3561 · 29 avr. 2026

Non
Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière

Conseil national · 24.3505 · 29 avr. 2026

Oui
Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé

Conseil national · 24.3484 · 29 avr. 2026

Non
Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

Conseil national · 24.3463 · 29 avr. 2026

Non
Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé

Conseil national · 24.3454 · 29 avr. 2026

Non
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces

Conseil national · 24.3430 · 29 avr. 2026

Oui
Améliorer la prise en charge des personnes âgées

Conseil national · 24.3403 · 29 avr. 2026

Non
Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)

Conseil national · 25.4892 · 29 avr. 2026

Oui
Combattre la violence faite aux femmes par une approche globale

Conseil national · 25.4842 · 29 avr. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM): Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Non
Art. 22b: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Art. 22a: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Art. 4, al. 2bis: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 25.075 · 29 avr. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Non
Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Chiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Non
Art. 27 chiffre 2, Lamal art. 58hbis: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Art. 27, chiffre 2, Lamal, art. 39, al. 1ter: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Art. 24: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Art. 23: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui
Art. 21, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 25.054 · 28 avr. 2026

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.