Peter Flück / Voting record

Voting record of Peter Flück

1'417 votes · 63.1 % took part · 95.1 % with the group majority

Exploitation d'un haras. Une tâche nationale

National Council · 10.3767 · May 30, 2011

Yes
Réexamen des tâches

National Council · 11.3317 · May 30, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

National Council · 10.075 · May 30, 2011

Yes
Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation

National Council · 09.455 · Apr 14, 2011

Yes
Suppression de l'imposition forfaitaire pour les étrangers. Egalité de traitement avec les contribuables suisses

National Council · 08.309 · Apr 14, 2011

Yes
Rapport sur le mobbing en Suisse

National Council · 09.4300 · Apr 14, 2011

No
Assurance-qualité des soins à domicile

National Council · 09.4251 · Apr 14, 2011

No
Service PME au sein de l'administration fédérale

National Council · 09.4211 · Apr 14, 2011

No
Elevage de porcs. Abrogation de l'ordonnance sur les effectifs maximums

National Council · 09.4128 · Apr 14, 2011

No
Bons de formation continue pour les travailleurs bénévoles

National Council · 09.4075 · Apr 14, 2011

No
Heures d'ouverture des commerces. Symétrie entre le droit cantonal et le droit fédéral

National Council · 09.3938 · Apr 14, 2011

Yes
Egalité des sexes. Davantage de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

National Council · 09.3930 · Apr 14, 2011

Noagainst the group
La formation des parents relève de la loi sur la formation continue

National Council · 09.3883 · Apr 14, 2011

No
Rapport équitable entre la durée du service civil et celle du service militaire

National Council · 09.3861 · Apr 14, 2011

Yes
Pas de produits issus de la pêche illicite sur le marché suisse

National Council · 09.3614 · Apr 14, 2011

Yesagainst the group
Détention des chevaux au pâturage. Interdiction abusive des fils de fer barbelés

National Council · 09.3458 · Apr 14, 2011

Yes
Appartenance de la Suisse à l'OCDE

National Council · 09.3403 · Apr 14, 2011

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

National Council · 10.082 · Apr 14, 2011

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

National Council · 10.082 · Apr 14, 2011

Yes
Vote on the whole: Maintien des exportations suisses de bétail

National Council · 09.510 · Apr 14, 2011

Did not take part
Projet 1 - Loi fédérale sur l'agriculture Art. 53 (frein aux dépenses): Maintien des exportations suisses de bétail

National Council · 09.510 · Apr 14, 2011

Did not take part
Entering into the matter: Maintien des exportations suisses de bétail

National Council · 09.510 · Apr 14, 2011

Did not take part
Art. 12, al. 3 et 3bis et art. 34, al. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

National Council · 09.082 · Apr 14, 2011

No
Pauvreté des personnes âgées. Effets de seuil

National Council · 09.3567 · Apr 13, 2011

Did not take part
Défiscalisation des revenus de la RPC pour la consommation électrique privée

National Council · 09.3456 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.066 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce

National Council · 10.106 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay

National Council · 10.105 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan

National Council · 10.103 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

National Council · 10.071 · Apr 13, 2011

Did not take part
Art. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

National Council · 10.071 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada

National Council · 10.104 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde

National Council · 10.101 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

National Council · 10.073 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

National Council · 10.069 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

National Council · 10.068 · Apr 13, 2011

Did not take part
Art. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

National Council · 10.068 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

National Council · 10.072 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.070 · Apr 13, 2011

Did not take part
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.102 · Apr 13, 2011

Did not take part
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

National Council · 10.072 · Apr 13, 2011

Did not take part
Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

National Council · 10.070 · Apr 13, 2011

Did not take part
Refondre la politique d'immigration

National Council · 10.3721 · Apr 13, 2011

Did not take part
Extension du système des amendes d'ordre afin de décharger les autorités pénales et les citoyens

National Council · 10.3747 · Apr 13, 2011

Did not take part
Validité des initiatives populaires. Décision juridique avant la récolte des signatures

National Council · 09.521 · Apr 13, 2011

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Yes
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 6: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 5: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 4: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Art. 140, al. 1, let. b, chiff. 3: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l'initiative "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])")

National Council · 10.090 · Apr 13, 2011

Did not take part
Uniformisation des financements des prestations LAMal

National Council · 09.3535 · Apr 12, 2011

Yes
Secrétaire d'Etat à la santé et à la protection sociale

National Council · 09.3534 · Apr 12, 2011

No
Hautes franchises et rabais de primes

National Council · 09.3533 · Apr 12, 2011

No
Dispensation de médicaments par les médecins. Réduire les marges et les compenser si nécessaire

National Council · 09.3532 · Apr 12, 2011

No
Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3525 · Apr 12, 2011

No
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

National Council · 09.3524 · Apr 12, 2011

No
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

National Council · 09.3510 · Apr 12, 2011

Yes
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

National Council · 09.3509 · Apr 12, 2011

Yes
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

National Council · 09.3485 · Apr 12, 2011

No
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

National Council · 09.3406 · Apr 12, 2011

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

No
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

No
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Yes
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Did not take part
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

National Council · 09.076 · Apr 12, 2011

Noagainst the group
La transparence par la confiance

National Council · 10.3268 · Apr 12, 2011

Yes
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

National Council · 10.419 · Apr 12, 2011

Yes
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

National Council · 11.3245 · Apr 12, 2011

No
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

National Council · 11.3215 · Apr 12, 2011

No
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

National Council · 11.3214 · Apr 12, 2011

No
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

National Council · 11.3199 · Apr 12, 2011

No
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

National Council · 11.3189 · Apr 12, 2011

No
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

National Council · 11.3075 · Apr 12, 2011

Did not take part
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

National Council · 10.3233 · Apr 12, 2011

Did not take part
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

National Council · 08.485 · Apr 11, 2011

Did not take part
Suppression du droit de recours des associations

National Council · 09.3685 · Apr 11, 2011

Did not take part
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

National Council · 09.3662 · Apr 11, 2011

Did not take part
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

National Council · 09.3650 · Apr 11, 2011

Did not take part
Observatoire de l'Internet

National Council · 09.3642 · Apr 11, 2011

Did not take part
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

National Council · 09.3637 · Apr 11, 2011

Did not take part
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

National Council · 09.3631 · Apr 11, 2011

Did not take part
Rapport sur Internet en Suisse

National Council · 09.3628 · Apr 11, 2011

Did not take part
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

National Council · 09.3611 · Apr 11, 2011

Did not take part
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

National Council · 09.3610 · Apr 11, 2011

Did not take part
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

National Council · 09.3594 · Apr 11, 2011

Did not take part
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

National Council · 09.3592 · Apr 11, 2011

Did not take part
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

National Council · 09.3591 · Apr 11, 2011

Did not take part
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

National Council · 09.3590 · Apr 11, 2011

Did not take part
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

National Council · 09.3526 · Apr 11, 2011

Did not take part
Surveillance des champs électromagnétiques

National Council · 09.3488 · Apr 11, 2011

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.