Voting record of Jean-Charles Rielle

4'025 votes · 94.9 % took part · 98.0 % with the group majority

Art. 64a, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Sep 24, 2009

Proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 24, 2009

Urgency clause: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 24, 2009

Yes

CISIN IV

National Council · 09.3466 · Sep 24, 2009

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

Yes

Art. 13, al. 2: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

Classement: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

National Council · 00.431 · Sep 24, 2009

Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 24, 2009

Yes

Entering into the matter: Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM

National Council · 09.038 · Sep 24, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes

Art. 3: Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes

Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)

National Council · 09.023 · Sep 24, 2009

Yes

Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral

National Council · 08.521 · Sep 23, 2009

Davantage de femmes dans les conseils d'administration

National Council · 08.510 · Sep 23, 2009

Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise

National Council · 08.508 · Sep 23, 2009

Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

National Council · 08.505 · Sep 23, 2009

Yes

Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses

National Council · 08.494 · Sep 23, 2009

Port d'arme illégal. Pas de sursis

National Council · 08.490 · Sep 23, 2009

Yes

Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons

National Council · 08.463 · Sep 23, 2009

Abstained

Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

National Council · 08.459 · Sep 23, 2009

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

National Council · 09.054 · Sep 23, 2009

Art. 4 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 3 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 23, 2009

Yes

Sélection des cadres. Rapport

National Council · 08.3447 · Sep 23, 2009

Abstained

Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

National Council · 08.3450 · Sep 23, 2009

Yes

Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

National Council · 09.3361 · Sep 23, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

National Council · 09.028 · Sep 23, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

National Council · 09.012 · Sep 23, 2009

Did not take part

Vote on the whole: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

National Council · 09.028 · Sep 23, 2009

Motion to refer back: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

National Council · 09.012 · Sep 23, 2009

Motion to refer back: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

National Council · 08.075 · Sep 23, 2009

Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 23, 2009

Abstainedagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

National Council · 09.046 · Sep 23, 2009

Yes

Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

National Council · 07.074 · Sep 23, 2009

Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 22, 2009

Did not take part

Souveraineté alimentaire

National Council · 08.457 · Sep 22, 2009

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Yes

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Yes

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

National Council · 09.475 · Sep 22, 2009

Did not take part

Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

National Council · 07.3639 · Sep 22, 2009

Yes

Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

National Council · 05.3716 · Sep 22, 2009

Yes

Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

National Council · 09.3360 · Sep 22, 2009

Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Yes

Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

National Council · 09.062 · Sep 22, 2009

Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

National Council · 08.493 · Sep 21, 2009

Abstained

Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

National Council · 08.454 · Sep 21, 2009

Abstainedagainst the group

Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

National Council · 08.430 · Sep 21, 2009

Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

National Council · 08.417 · Sep 21, 2009

Yes

Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

National Council · 08.416 · Sep 21, 2009

Halte à la vente d'or par la Banque nationale

National Council · 08.491 · Sep 21, 2009

Yes

Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

National Council · 08.489 · Sep 21, 2009

Yes

Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

National Council · 08.470 · Sep 21, 2009

Yes

Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

National Council · 08.469 · Sep 21, 2009

Yes

Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

National Council · 08.404 · Sep 21, 2009

Yes

Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

National Council · 07.489 · Sep 21, 2009

Yes

Loi sur l'égalité de traitement

National Council · 07.422 · Sep 21, 2009

Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

National Council · 06.489 · Sep 21, 2009

Did not take part

Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

National Council · 06.441 · Sep 21, 2009

Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

National Council · 05.458 · Sep 21, 2009

Vote on the whole: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes

Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes

Entering into the matter: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

National Council · 09.437 · Sep 21, 2009

Yes

Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

National Council · 09.034 · Sep 21, 2009

Yes

Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

National Council · 07.3681 · Sep 17, 2009

Défense des droits politiques

National Council · 07.3588 · Sep 17, 2009

Yes

Vote on the whole: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

National Council · 08.515 · Sep 17, 2009

Yes

II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

National Council · 09.032 · Sep 17, 2009

Yes

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

National Council · 09.045 · Sep 17, 2009

Yes

Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

National Council · 09.3727 · Sep 17, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes

Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

National Council · 09.051 · Sep 17, 2009

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)