Initiative «contre les abus dans le droit d'asile»

Votation populaire du 24 nov. 2002 · Initiative populaire · N° 491Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile»

Politique sociale et sociétale : Politique d'asile

Les cantons ont accepté l'objet, mais le peuple l'a rejeté. Il a échoué.

Oui 49,9 %1'119'342Non 50,1 %1'123'550
13 cantons pour11 cantons contre
Participation
47,9 %
Électeurs inscrits
4'749'994
Bulletins blancs
23'749
Bulletins nuls
9'941

L'objet

Type d'objet
Initiative populaire, projet rédigé
Département compétent
Département fédéral de justice et police (DFJP)
Législature
46e législature

Par canton

Choisir un canton pour voir ses communes.

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich50,6 %49,4 %52,7 %
Berne48,6 %51,4 %46,6 %
Lucerne48,1 %51,9 %52,5 %
Uri53,2 %46,8 %40,2 %
Schwyz61,6 %38,4 %54,5 %
Obwald51,1 %48,9 %44,5 %
Nidwald54,0 %46,0 %44,4 %
Glaris63,0 %37,0 %46,2 %
Zoug48,9 %51,1 %53,4 %
Fribourg44,3 %55,7 %41,5 %
Soleure55,6 %44,4 %49,6 %
Bâle-Ville43,0 %57,0 %52,3 %
Bâle-Campagne50,3 %49,7 %49,5 %
Schaffhouse51,6 %48,4 %65,9 %
Appenzell Rhodes-Extérieures55,9 %44,1 %56,4 %
Appenzell Rhodes-Intérieures60,3 %39,7 %47,9 %
Saint-Gall60,9 %39,1 %49,0 %
Grisons51,5 %48,5 %38,9 %
Argovie58,0 %42,0 %42,6 %
Thurgovie60,9 %39,1 %48,4 %
Tessin48,1 %51,9 %33,0 %
Vaud41,7 %58,3 %51,2 %
Valais42,3 %57,7 %36,5 %
Neuchâtel42,6 %57,4 %53,9 %
Genève38,6 %61,4 %50,9 %
Jura39,7 %60,3 %40,3 %

Communes du canton Glaris

TerritoireOuiNonParticipation
Glarus Nord64,8 %35,2 %42,8 %
Glarus Süd64,5 %35,5 %50,9 %
Glarus59,3 %40,7 %46,2 %

Au Parlement

Conseil fédéral
Non
Parlement
Non

Les conseils votent sur l'arrêté fédéral, qui recommande de rejeter l'initiative : un oui à l'arrêté est un non à l'initiative. Les voix sont comptées ici pour et contre l'initiative.

Vote final Conseil national

44 oui24,3 %137 non75,7 %

Vote final Conseil des États

3 oui7,7 %36 non92,3 %

Recommandations

Mot d'ordre oui
DS, UDF, PSL, PCS, UDC, Lega
Mot d'ordre non
PDC, PEV, PLR, Les Vert-e-s, PLS, PST, PS, UCSPeconomiesuisse, UPS, USS, Travail.Suisse
Pas de mot d'ordre
USP, USAM
Sections dissidentes
Mot d'ordre oui: PLR AG, PLR SG, PLR TG

Du lancement aux urnes

Auteurs
Union démocratique du centre UDC
Signatures valables
107'438 sur 100'000 requises (107,4 %)
Signatures non valables
1'188
Durée de la récolte
538 jours sur 550, 200 signatures par jour
  1. 11 mai 1999Examen préalable
  2. 25 mai 1999Début de la récolte
  3. 13 nov. 2000Dépôt
  4. 25 nov. 2000Fin du délai de récolte
  5. 4 déc. 2000Aboutissement
  6. 15 juin 2001Message du Conseil fédéral
  7. 22 mars 2002Décision du Parlement
  8. 17 sept. 2002Convocation du scrutin
  9. 24 nov. 2002Votation populaire
  10. 11 févr. 2003Validation du résultat

Campagne

Poids électoral des partis

Oui27,4 %Non68,7 %Autres3,9 %
Affiches pour le oui
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
Affiches pour le non
1, 2, 3, 4, 5

Le même jour

Documents

Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Curia Vista, Année politique suisse

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.