3. Kapitel, 3. Abschnitt (Art. 20-23) sowie Art. 28: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 29 nov. 2005, 10:59 · Objet 91.411Prestations familiales

Oui
94 (51 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Parmelin)

Au Bulletin officiel: Prestations familiales

Objet parlementaire: Prestations familiales (91.411)

Votation populaire: Loi sur les allocations familiales (26 nov. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)92 (49 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 47

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 5

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national