Iv. Pa. Kiener Nellen: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24

Conseil national · 1 déc. 2005, 10:05 · Objet 04.496

Oui
93 (55 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Keine Folge geben
Non signifie
Proposition de la minorité (Fehr Hans-Jörg) = Folge geben

Au Bulletin officiel: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24

Objet parlementaire: Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24 (04.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien14 (52 %)9 (33 %)4 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total93 (55 %)73 (43 %)4 (2 %)30

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 14

Non inscrit 3

Non 73

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 4

Groupe démocrate-chrétien 4

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national