Entrée en matière: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 16 sept. 2010, 11:36 · Objet 10.037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Oui
114 (67 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Objet parlementaire: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi (10.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (67 %)54 (32 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national