Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

Conseil national · 15 sept. 2008, 21:01 · Objet 07.411

Oui
99 (58 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Girod (donner suite)

Au Bulletin officiel: Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie

Objet parlementaire: Publicité. Transparence en matière de consommation d'énergie (07.411)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (67 %)7 (21 %)4 (12 %)3
Groupe radical-libéral26 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total99 (58 %)67 (39 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 26

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Non inscrit 2

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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