Art. 63a: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 7 mai 2014, 17:31 · Objet 12.080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Oui
87 (47 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Frehner (=streichen)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision (12.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (92 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV3 (11 %)23 (82 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical12 (44 %)15 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)3 (33 %)2 (22 %)0
Total87 (47 %)90 (49 %)7 (4 %)16

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national