Art. 68 Abs. 3: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 12:26 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
103 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total103 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national