Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
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Documents
2'755 documents
Honoraires de l'exécuteur testamentaire. Décision sur la recevabilité d'un recours d'un exécuteur testamentaire contre une décision de l'autorité tutélaire en matière d'honoraires.
ATS.2010.1710 févr. 2011FR
Notions de décision; acte interne ou d'organisation
CDP.2010.3007 févr. 2011FR
Autorisation de séjour en faveur du conjoint d'un ressortissant suisse. Domiciles séparés.
CDP.2010.29831 janv. 2011FR
Sanction en cas de violation d'une obligation de fournir des renseignements.
CDP.2010.10931 janv. 2011FR
Recours du tiers se prétendant le père biologique de trois enfants à l'Autorité tutélaire de surveillance contre le refus de l'autorité tutélaire de désigner un curateur à ceux-ci pour agir en désaveu de paternité.
ATS.2010.4224 janv. 2011FR
Nullité d'une décision en raison de l'incompétence qualifiée de l'autorité dont elle émane.
TA.2010.6828 déc. 2010FR
Perte de l'intérêt actuel du recours. Droit à des dépens.
TA.2009.39323 déc. 2010FR
Droit à des prestations de survivants du conjoint divorcé.
TA.2008.25415 déc. 2010FR
Désignation d'un avocat d'office au plaignant devant le tribunal de police. Principe de l'égalité des armes.
TA.2010.34814 déc. 2010FR
Assistance judiciaire en matière civile. Procédure non contentieuse.
TA.2010.3648 déc. 2010FR