Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Documents
2'755 documents
Prestations complémentaire. Restitution. Reconsidération. Condition de l’importance notable.
CDP.2021.2017 févr. 2022FR
Aménagement du territoire. Dérogation à la distance à la forêt.
CDP.2020.33410 févr. 2022FR
Chômage : libération des conditions relatives à la période de cotisation en cas de formation; principe inquisitoire
CDP.2021.1899 févr. 2022FR
Scolarité : intérêt pratique et actuel à recourir contre le résultat d’un examen.
CDP.2021.2138 févr. 2022FR
Demande de restitution fondée sur l’existence d’un motif de révision procédurale. Application du délai de péremption de 90 jours.
CDP.2020.4083 févr. 2022FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service. Incapacité de travail de longue durée. Mobbing.
CDP.2021.36425 janv. 2022FR
Divers. Calcul de la valeur des infrastructures immobilières et mobilières d’établissements médico-sociaux pour la rémunération de la prestation journalière loyer (défaut de motivation; bonne foi; principe de non rétroactivité des décisions administratives).
CDP.2021.25225 janv. 2022FR
Responsabilité des collectivités publiques. Qualité pour défendre.
CDP.2021.14625 janv. 2022FR
Allocations familiales. Restitution de prestations indûment touchées. Reconsidération.
CDP.2021.7718 janv. 2022FR
Frais d’intervention par moyens lourds. Partage de responsabilités entre différents perturbateurs.
CDP.2021.2518 janv. 2022FR