Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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2'755 documents
Assurance-invalidité. Droit à une rente d’invalidité. Conditions d’assurance. Survenance d’une invalidité.
CDP.2020.3648 juil. 2021FR
Assurance-invalidité. Refus d’augmentation de rente (révision d’office). Expertise insuffisamment motivée (migraines/capacité de travail exigible).
CDP.2020.2366 juil. 2021FR
Aménagement du territoire. Opposition à la construction d’un immeuble de sept appartements et d’un garage de 12 places en zone d’ancienne localité (situation acquise; ordre contigu; gabarits; clause d’esthétique; accès).
CDP.2020.1846 juil. 2021FR
Aménagement du territoire. Opposition à la construction d’un immeuble de sept appartements et d’un garage de 12 places en zone d’ancienne localité.
CDP.2020.1806 juil. 2021FR
FISC. Procédure pénale pour soustraction d’impôts directs fédéral, cantonal et communal pour les périodes fiscales 2010 à 2016.
CDP.2021.702 juil. 2021FR
Aménagement du territoire. Praticabilité d’un plan routier mettant en œuvre le plan directeur cantonal des mobilités cyclables.
CDP.2021.192 juil. 2021FR
LCR. Retrait de permis pour faute moyennement grave (perte de maîtrise).
CDP.2021.1392 juil. 2021FR
Taxe d’exemption de l’obligation de servir. Reconsidération d’une décision d’exemption.
CDP.2020.2151 juil. 2021FR
Taxe d’exemption de l’obligation de servir. Reconsidération d’une décision d’exemption.
CDP.2020.1611 juil. 2021FR
Assurance-invalidité. Mesures de nouvelle réadaptation à un bénéficiaire de rente sous forme d’une formation professionnelle initiale (non versement des indemnités journalières; indemnité de dépens, frais inutilement occasionnés).
CDP.2021.4728 juin 2021FR