Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Documents
2'755 documents
Moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité. Lift d’escaliers.
CDP.2018.36612 juil. 2019FR
Résiliation des rapports de service (incapacité de travail de longue durée ; mutation ; mobbing).
CDP.2018.31710 juil. 2019FR
Recours contre un appel d’offre. Absence de discrimination.
CDP.2019.1419 juil. 2019FR
Assurance-invalidité. Non entrée en matière sur une demande AI en raison d’un défaut de collaboration. Violation du droit d’être entendu.
CDP.2019.428 juin 2019FR
Refus de prestations complémentaires d’un bénéficiaire d’une rente complémentaire AVS pour enfant. Exigibilité d’une reprise de la vie commune avec l’un des parents.
CDP.2018.41620 juin 2019FR
Prestations complémentaire à l'AVS (parts de fortune dont un ayant droit s’est dessaisi; loyer d'un appartement et frais accessoires reconnus à titre de dépenses).
CDP.2018.38820 juin 2019FR
Evaluation d’une atteinte à la santé psychique. Schéma d’évaluation et catalogue des indicateurs.
CDP.2018.40614 juin 2019FR
Diminution du droit à la rente invalidité.
CDP.2018.40912 juin 2019FR
Révocation d’une autorisation d’établissement en raison d’une dépendance à l’aide sociale.
CDP.2018.2927 juin 2019FR
Recours contre les actes préparatoires d'une votation.
CDP.2019.595 juin 2019FR