Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'755 sur 2'757
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'755 documents
Conditions de la prise en charge des coûts relatifs à des conseils nutritionnels (obésité sans autres troubles associés).
CDP.2017.32827 avr. 2018FR
Lien de causalité. Hernie discale.
CDP.2017.30027 avr. 2018FR
Assainissement d’une installation de stockage d’huile de chauffage de 45'000 litres (détenteurs d’une installation contenant des liquides de nature à polluer).
CDP.2018.2826 avr. 2018FR
Assurance-invalidité. Clause d’assurance non remplie.
CDP.2017.25924 avr. 2018FR
Assurance-accidents. Notion de maladies professionnelles. Epicondylite. Recevabilité formelle du recours.
CDP.2017.28819 avr. 2018FR
Prestations complémentaires. Dessaisissement de fortune. Calcul. Intérêt digne de protection à faire opposition.
CDP.2017.13219 avr. 2018FR
Prestations complémentaires. Non-prise en compte de pensions alimentaires.
CDP.2017.32218 avr. 2018FR
Refus de délivrance d’un formulaire européen PDU1 (examen de la période de cotisation).
CDP.2017.24417 avr. 2018FR
Refus d'un permis de construire pour la démolition et reconstruction d'un hangar (protection de la situation acquise ; dérogation à l'affectation de la zone)
CDP.2017.33816 avr. 2018FR
Conformité à la zone agricole. Remise en état des lieux et réduction du cheptel.
CDP.2017.21516 avr. 2018FR