Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Mesures de protection de la personnalité.
CACIV.2023.1121 apr 2023FR
Exécution imparfaite du contrat en matière de voyages à forfait. Fardeau et degré de la preuve.
CACIV.2023.93 apr 2023FR
Demande principale et appel en cause, transaction entre la demanderesse principale et l’appelée en cause, cause devenue sans objet, dépens réclamés par les appelants en cause.
ARMC.2023.623 mar 2023FR
Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse. Revenu hypothétique.
CACIV.2023.314 mar 2023FR
Caractère onéreux d’un contrat d’entreprise, respectivement d’un contrat de planification.
CACIV.2023.214 mar 2023FR
Reconnaissance et exécution d’une décision étrangère, compétence indirecte.
ARMC.2023.1113 mar 2023FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée. Contributions d’entretien (revenu hypothétique, frais d’exercice du droit de visite). Dépens dans des cas d’assistance judiciaire.
CACIV.2023.410 mar 2023FR
Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenus et charges ; revenu hypothétique). Liquidation du régime matrimonial (allégués et conclusions).
CACIV.2023.19 mar 2023FR
Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien entre époux (maintien du niveau de vie ; calcul de la charge fiscale). Fixation par le juge du montant des arriérés.
CACIV.2022.898 mar 2023FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde d’enfants mineurs. Contributions d’entretien.
CACIV.2023.527 feb 2023FR