Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 3'217
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Oct 27, 2026
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- 2 Nov 2026
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3'217 documents
EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon
21_LEG_112Nov 23, 2021FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns
21_LEG_108Nov 23, 2021FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy
21_LEG_101Nov 23, 2021FR
Interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ?
21_INT_152Nov 23, 2021FR
Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom au nom du groupe PLR - militantisme politique et respect de la séparation des pouvoirs : Comment le CE entend il faire respecter le devoir de fidélité et de loyauté de l’art 50 Lpers
21_INT_151Nov 23, 2021FR
Préavis du Conseil d'Etat (21_LEG_126) et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)
20_PRE_3Nov 23, 2021FR
Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini
23_POS_8Nov 16, 2021FR
Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?
23_POS_7Nov 16, 2021FR
Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !
22_POS_72Nov 16, 2021FR
Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Ligne CFF Lausanne - Genève: pour une mobilité fluide et sans trous
21_RES_15Nov 16, 2021FR