Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'217
Période
2020–2026
1 sept. 2020–27 oct. 2026
Langues
2
Dernière exécution
2 nov. 2026

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Activité

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Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter »

22_POS_4623 nov. 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2020 - Secondes réponses

21_REP_17923 nov. 2021FR

Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie

21_POS_5523 nov. 2021FR

Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?

21_POS_5423 nov. 2021FR

Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel

21_MOT_3123 nov. 2021FR

Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage !

21_MOT_2923 nov. 2021FR

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz

21_LEG_9923 nov. 2021FR

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024)

21_LEG_8423 nov. 2021FR

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle

21_LEG_5523 nov. 2021FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois"

21_LEG_5423 nov. 2021FR