Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'217
Période
2020–2026
1 sept. 2020–27 oct. 2026
Langues
2
Dernière exécution
2 nov. 2026

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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Médecins d'institutions d'handicapés, médecins d'EMS, quid de la relève ? (21_INT_19)

21_REP_4830 nov. 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - Cancer du colon: faut-il rajeunir le dépistage? (21_INT_73)

21_REP_12830 nov. 2021FR

Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts

21_LEG_6030 nov. 2021FR

EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

21_LEG_4930 nov. 2021FR

EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique)

21_LEG_4330 nov. 2021FR

Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes

21_INT_15430 nov. 2021FR

Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (Pas de développement)

21_INT_15330 nov. 2021FR

EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises

20_LEG_5330 nov. 2021FR

EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le Grand Conseil le 21 janvier 2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 accordé par le Grand Conseil le 24 avril 2007 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement

20_LEG_15130 nov. 2021FR

Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats

23_POS_8123 nov. 2021FR