Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'217
Période
2020–2026
1 sept. 2020–27 oct. 2026
Langues
2
Dernière exécution
2 nov. 2026

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3'217 documents

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat

21_RAP_4914 déc. 2021FR

Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud

21_POS_6514 déc. 2021FR

Interpellation Yvan Pahud et consorts - Bétonnage pour du vent, et après ?

21_INT_16114 déc. 2021FR

Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET

20_LEG_3414 déc. 2021FR

Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite

21_POS_648 déc. 2021FR

Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors

21_POS_638 déc. 2021FR

Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés !

21_INT_1598 déc. 2021FR

Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton

21_RES_167 déc. 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38)

21_REP_737 déc. 2021FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89)

21_REP_1487 déc. 2021FR