Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'217
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–27 ott 2026
- Lingue
- 2
- Ultima esecuzione
- 2 nov 2026
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Tipi di oggetti
Documenti
3'217 documenti
Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits
21_POS_539 nov 2021FR
Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ?
21_INT_1429 nov 2021FR
EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232)
LEG_6864332 nov 2021FR
Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat !
21_POS_522 nov 2021FR
Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques
21_MOT_232 nov 2021FR
Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse
21_MOT_222 nov 2021FR
Interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement
21_INT_1412 nov 2021FR
Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO
21_INT_1392 nov 2021FR
Interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (Pas de développement)
21_INT_1382 nov 2021FR
Interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP
21_INT_1372 nov 2021FR