Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

Motion Alexandre Berthoud et consorts - Pour un programme cantonal de passages à faune

Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Pour l’introduction d’une procédure dédiée en cas d’incapacité durable d’un magistrat ou d’une magistrate d’exercer ses fonctions

Motion David Raedler et consorts au nom Commission thématique des affaires juridiques (CTAJ) - Le secret de fonction ne doit pas être un obstacle aux procédures disciplinaires menées par le Conseil de la magistrature

Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq

Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Interpellation Pour une protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, où en est le processus, six ans après la prise en considération par le Grand Conseil ?

Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (Pas de développement)

Interpellation David Raedler et consorts au nom Sébastien Humbert, Oriane Sarrasin, Elodie Lopez et Romain Pilloud - Le Conseil fédéral souhaite restreindre les possibilités à disposition des autorités locales pour lutter efficacement contre le bruit routier : à quels coûts pour les autorités publiques et avec quel effet sur la fréquence des travaux routiers ?

Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté (Pas de développement)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13)