Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

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Documenti
3'238
Periodo
2020–2026
1 set 2020–3 nov 2026
Lingue
2
Copertura
99%
3'237 su 3'285
Ultima esecuzione
7 nov 2026

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3'238 documenti

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (24_INT_160)

24_REP_27716 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (24_INT_150)

24_REP_26216 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (24_INT_111)

24_REP_20116 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal (22_INT_142)

22_REP_21516 set 2025FR

Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Pierre-André Romanens, Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - Le Grand conseil appelle le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à appliquer sa protection diplomatique et consulaire pour protéger ses citoyens du convoi humanitaire vers Gaza

25_RES_139 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28)

25_REP_599 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7)

25_REP_199 set 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (25_INT_52)

25_REP_1119 set 2025FR

Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom au nom de Sébastien Humbert et Denis Corboz - Protection des troupeaux - où en est-on ?

25_POS_499 set 2025FR

Motion Denis Corboz et consorts au nom David Vogel - Smartphone au Secondaire II, prenons notre courage à deux mains

25_MOT_479 set 2025FR