Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 99 %
- 3'237 sur 3'285
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour un renforcement du contrôle des rejets chimiques dans les eaux et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
25_MOT_4830 sept. 2025FR
Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Cocktail chimique dans le Léman, quelle surveillance ? (Pas de développement)
25_INT_12930 sept. 2025FR
Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom EP - Lac Léman: notre bien commun
25_INT_12830 sept. 2025FR
Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Biogaz et rapport d'impact sur l'environnement... (Pas de développement)
25_INT_12730 sept. 2025FR
Interpellation Stéphane Balet et consorts - Manifestations du 18 septembre à Lausanne les droits fondamentaux ont ils été respectés ?
25_INT_12630 sept. 2025FR
Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de Circé Fuchs - Suppression de la valeur locative et de la déduction des intérêts passifs et des frais d’entretien : Comment le Canton entend-il mettre en œuvre l’exception relative aux bâtiments historiques ?
25_INT_12530 sept. 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (24_INT_141)
24_REP_24930 sept. 2025FR
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton
25_RES_1423 sept. 2025FR
Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Mobilité du Conseil d’Etat: rouler en limousine quand on ne roule pas sur l’or (Pas de développement)
25_INT_12423 sept. 2025FR
EMPL Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
23_LEG_14723 sept. 2025FR