Federal Gazette

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1990–2026
Jan 9, 1990–Sep 17, 2026
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Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (Projet)

BBl 2025 3444Dec 3, 2025FR

Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement destiné à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport ferroviaire de marchandises

BBl 2025 3427Dec 1, 2025FR

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement destiné au financement de la modernisation et du maintien du transport ferroviaire par wagons complets isolés

BBl 2025 3426Dec 1, 2025FR

Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’indemnisation de l’offre commandée de transport ferroviaire de marchandises

BBl 2025 3425Dec 1, 2025FR

Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) (Projet)

BBl 2025 3399Nov 28, 2025FR

Message concernant la loi fédérale sur le dossier électronique de santé

BBl 2025 3398Nov 28, 2025FR

Convention du 19 mars 2025 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

BBl 2025 3383Nov 27, 2025FR

Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Zimbabwe (Projet)

BBl 2025 3382Nov 27, 2025FR

Message concernant l’approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Zimbabwe

BBl 2025 3381Nov 27, 2025FR

Message relatif à l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

BBl 2025 3372Nov 26, 2025FR