Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'561
- Saint-Gall6'433
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'638
Par commune
Résultats
3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Hirschthal · En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Plan d'affectation spécial · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 25 nov. 2024
Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024
Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024
Plan d'affectation spécial · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2024
Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Plan d'affectation · Klingnau · En vigueur depuis le 30 oct. 2024
Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Plan d'affectation · Döttingen · En vigueur depuis le 16 oct. 2024
Zone réservée · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 19 sept. 2024
Plan d'affectation spécial · Küttigen · En vigueur depuis le 13 sept. 2024
Plan d'affectation spécial · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 26 août 2024
Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 26 août 2024
Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 26 août 2024
Plan d'affectation · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan d'affectation · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan d'affectation · Beinwil am See · En vigueur depuis le 21 août 2024
Degrés de sensibilité au bruit · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 20 août 2024
Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 12 août 2024
Plan d'affectation · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Plan d'affectation spécial · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 13 juin 2024
Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 5 juin 2024