Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Zentrum Hirschthal

Plan d'affectation spécial · Hirschthal · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Gestaltungsplan Zentrum Süd - Hochstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 25 nov. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Holderstock

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Oberalikon

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024

Gestaltungsplan Schinebüel inkl. Änderung 2024

Plan d'affectation spécial · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2024

Kulturlandplan Deponie- und Materialabbauzone Chremet

Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Kulturlandplan Gebiet Loch – Holzmatte

Plan d'affectation · Klingnau · En vigueur depuis le 30 oct. 2024

Gestaltungsplan Müligasse/Mülimatte

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2024

Bauzonenplan Gewerbestrasse

Plan d'affectation · Döttingen · En vigueur depuis le 16 oct. 2024

Planungszone Erschliessungsplan Sandgasse

Zone réservée · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 19 sept. 2024

Abrogé
Erschliessungsplan Eggenboden inkl. Änderung 1994 und 2024 Eggebode - Bohnlet

Plan d'affectation spécial · Küttigen · En vigueur depuis le 13 sept. 2024

Gestaltungsplan Hilfikerstrasse

Plan d'affectation spécial · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 26 août 2024

Gestaltungsplan Wohnhaus im Bilander

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 26 août 2024

Gestaltungsplan Scheidgasse

Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 26 août 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 21 août 2024

Kulturlandplan Materialabbaugebiet Grosszelg

Plan d'affectation · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2024

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Auenstein · En vigueur depuis le 21 août 2024

Bauzonenplan Wiederherstellung des Ortsbildschutzperimeters Sandstrasse

Plan d'affectation · Beinwil am See · En vigueur depuis le 21 août 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 21 août 2024

Erschliessungsplan ehemalige ARA

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 20 août 2024

Gestaltungsplan Sandfoore Baufelder la bis lf

Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 12 août 2024

Bauzonenplan LenzoPark

Plan d'affectation · Staufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2024

Erschliessungsplan Gänsackerweg

Plan d'affectation spécial · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 13 juin 2024

Gestaltungsplan Hubel

Plan d'affectation spécial · Schöftland · En vigueur depuis le 5 juin 2024