Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

31 documents · Argovie · Unterkulm · Effacer les filtres

Quellwasserfassungen Frühmatt, Rebacker und Tüelen

Zones de protection des eaux souterraines · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Altholzinsel Höchrain

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2021

Abrogé
Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bau- und Nutzungsordnung

Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 mars 2020

Waldgrenzenplan Unterkulm

Limite statique de la forêt · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Erschliessungsplan Feldmatte

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 4 sept. 2017

Gestaltungsplan KWC-Areal

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 7 juil. 2016

Gestaltungsplan Juch

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 24 août 2015

Altholzinsel Stülliyschlag

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Altholzinsel Erweiterung Goomwand/Cholboden

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Altholzinsel Erweiterung Goomwand

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Erschliessungsplan Weidstrasse

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 août 2013

Erschliessungsplan Parzelle 191

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 avr. 2009

Erschliessungsplan Kreuzstrasse

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 11 avr. 2001

Altholzinsel Goomwand

Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2001

Abrogé
Kulturlandplan Weilerzone Wannenhof

Plan d'affectation · Unterkulm · En vigueur depuis le 31 mars 1999

Bau- und Nutzungsordnung 1999

Unterkulm · En vigueur depuis le 31 mars 1999

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Unterkulm · En vigueur depuis le 31 mars 1999

Erschliessungsplan Brunnacker

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 mars 1990

Grundwasserfassung Hueb

Zones de protection des eaux souterraines · Unterkulm · En vigueur depuis le 13 mai 1987

Erschliessungsplan Sonnhalde

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 juil. 1986