Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

216 documents · Argovie · Zurzach · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Weissenstein

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 17 août 2023

Grundwasserfassung Barz

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 17 août 2023

Umisolierung Freileitung Klingnau - Rekingen

Défrichements · Zurzach · En vigueur depuis le 6 juil. 2023

Abrogé
Waldgrenzanpassung infolge Mutation 403 (Mellikon) und Mutation 5045 (Zurzach)

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 30 mars 2023

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Bau- und Nutzungsordnung

Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Kaiserstuhl Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Bad Zurzach Bauzonen- und Kulturlandplan Fleckenumfahrung Ost

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Bad Zurzach Kulturlandplan Rebberghof

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022

Bau- und Nutzungsordnung

Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022

Bad Zurzach Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022

Erschliessungsplan Bahnhofareal

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Grundwasserfassung Trotte Mellstorf

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 27 oct. 2021

Rekingen Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zurzach · En vigueur depuis le 20 oct. 2021

Rekingen Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 20 oct. 2021

Bau- und Nutzungsordnung

Zurzach · En vigueur depuis le 20 oct. 2021

Erschliessungsplan Altstadt

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 30 sept. 2021

DSI-ZUR061, Hauptstrasse 44, Alte Propstei

Monuments protégés cantonaux · Zurzach · En vigueur depuis le 19 août 2021

Planungszone Ziel

Zone réservée · Zurzach · En vigueur depuis le 10 mars 2020

Abrogé
Grundwasserfassung Bruggäcker

Zones de protection des eaux souterraines · Zurzach · En vigueur depuis le 28 oct. 2019

Wislikofen Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Wislikofen Kulturlandplan Spezialzone Maia-Stiftung

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Bau- und Nutzungsordnung

Zurzach · En vigueur depuis le 16 oct. 2019

Waldgrenzenplan Bad Zurzach

Limite statique de la forêt · Zurzach · En vigueur depuis le 1 sept. 2019