Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 926 documents · Argovie · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Breiten

Zones de protection des eaux souterraines · Zufikon · En vigueur depuis le 10 mars 2025

Espace réservé aux eaux · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Espace réservé aux eaux · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Plan d'affectation · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Bau- und Nutzungsordnung

Hendschiken · En vigueur depuis le 5 mars 2025

Grundwasserfassung Hinterhofwald

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 4 mars 2025

Wiedererwägung Parzelle 7

Limite statique de la forêt · Fisibach · En vigueur depuis le 26 févr. 2025

Sanierung und Verbreiterung K 359 und K260 inkl. Erstellung zweier Kreisel am Knoten K 358/K 260 und K 359/K 260

Défrichements · Besenbüren · En vigueur depuis le 26 févr. 2025

Gestaltungsplan Seilpark

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 24 févr. 2025

Espace réservé aux eaux · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Espace réservé aux eaux · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Plan d'affectation · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Kulturlandplan Freizeitzone Wald

Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Bau- und Nutzungsordnung

Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Gestaltungsplan Breite II

Plan d'affectation spécial · Künten · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Aarcasa/Austrasse

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Kehrmatt

Plan d'affectation spécial · Schmiedrued · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Widematte inkl. Änderung 2025

Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Areal AareCenter Döttingen inkl. Teilaufhebung 2025

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Sanierung und Verbreiterung K 412 AO

Défrichements · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 10 févr. 2025