Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 7 juin 2022
Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 25 mai 2022
Espace réservé aux eaux · Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Espace réservé aux eaux · Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Plan d'affectation · Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Plan d'affectation · Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Plan d'affectation · Windisch · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Plan d'affectation · Spreitenbach · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Dintikon · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Spreitenbach · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Spreitenbach · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Défrichements · Villmergen · En vigueur depuis le 17 mai 2022
Défrichements · Windisch · En vigueur depuis le 16 mai 2022
Défrichements · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 16 mai 2022
Monuments protégés cantonaux · Mumpf · En vigueur depuis le 9 mai 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Mellingen · En vigueur depuis le 9 mai 2022
Plan d'affectation · Meisterschwanden · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Plan d'affectation · Endingen · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Espace réservé aux eaux · Meisterschwanden · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 4 mai 2022
Degrés de sensibilité au bruit · Meisterschwanden · En vigueur depuis le 4 mai 2022