Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan (neurechtlich Überbauungsplan) Harschwendi, 2. Änderung

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Überbauungsplan Gschwend II

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Teilzonenplan Gschwend II, Parz. Nr. 235

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Überbauungsplan Sommertalhöhe West

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 8 déc. 2025

Teilzonenplan Bahnhof Heiden, Parz. Nrn. 17, 18, 24, 2005

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juin 2025

Verlängerung Planungszone zw. Dorfstrasse alte Landstrasse

Zone réservée · Waldstatt · En vigueur depuis le 23 mai 2025

Teilzonenplanänderung Egg und Änderung Zonenplan Gefahren Parz. 17 und 18

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 14 mai 2025

Teilaufhebung Quartierplan Allee-Hölzli

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 19 mars 2025

Teilzonenplan Auszonungen

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Revision Zonenplan Nutzung und Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

Überbauungsplan Kapf

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 25 sept. 2024

Überbauungsplan Mohren 4

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 14 févr. 2024

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Überbauungsplan Rosental (Änderung ehem. Gestaltungsplan Rosental)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 13 déc. 2023

Baulinienplan Säntis Schwebebahn

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Überbauungsplan Hotel Heiden

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 nov. 2023

Überbauungsplan «Altersgerechtes Wohnen Brenden»

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 17 mars 2023

Teilzonenplan Unter Bendlehn Parz. Nr. 340

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 6 mars 2023

Planungszonen Erlass

Zone réservée · Walzenhausen · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Planungszone Zentrum Speicherschwendi Verlängerung

Zone réservée · Speicher · En vigueur depuis le 1 févr. 2023

Überbauungsplan Wies V

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 9 janv. 2023

Teilzonenplan Egg Parz. Nr. 2372, 4910

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Überbauungsplan Katzenbühl

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Überbauungsplan Sammelbüel-Goldibrugg

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 juin 2022

Teilzonenplan Sammelbüel Parz. Nrn. 518, 1676, 2604

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 juin 2022