Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 154

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Plätzle Parz. Nr. 152

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Teilzonenplan Rank

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 10 mars 2009

Quartierplan Toracker Park

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Quartierplan Mohren 3

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 10 févr. 2009

Quartierplan Gschwend

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 janv. 2009

Quartierplan Grund Ost, Änderung 2007

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 9 janv. 2009

Teilzonenplan Zentral Parz. Nr. 250

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 oct. 2008

Teilzonenplan Hölzli Süd

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 sept. 2008

Quartierplan Hölzli Süd

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 sept. 2008

Gestaltungsplan Kreuz I

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 sept. 2008

Teilzonenplan Mooshalde Parz. Nr. 5

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 sept. 2008

Teilzonenplan Nageldach, Parz. Nr. 14

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 18 sept. 2008

Quartierplan Mettlen II

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 16 sept. 2008

Quartierplan Stofel Ost

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 27 août 2008

Quartierplan Hasenbühl

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 27 août 2008

Teilzonenplan Fuchsloch (Inertstoffdeponie)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 17 juin 2008

Quartierplan Fuchsloch (Deponiezone)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 17 juin 2008

Teilzonenplan Bissau

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 5 juin 2008

Quartierplan Varioprint AG

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 5 juin 2008

Teilzonenplan Oberdorf Parz. Nr. 185

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 30 mai 2008

Quartierplan Ob dem Steg, Änderung

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 7 mai 2008

Gestaltungsplan Halden Parz. Nr. 42, Berichtigung

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 22 avr. 2008

Quartierplan Vereinsacker, Teiländerung 2008

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 mars 2008

Quartierplan Hohegg

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 6 mars 2008