Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

116 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzone Steinegg

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 22 avr. 2010

Grundwasserschutzzone Brandegg und Feusenalp

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 7 avr. 2010

Grundwasserschutzzone Bänziger und Weber

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 6 janv. 2010

Grundwasserschutzzone Hohrüti

Zones de protection des eaux souterraines · Speicher · En vigueur depuis le 2 juin 2009

Grundwasserschutzzone Oberfeld-Gaisweg

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Grundwasserschutzzone Harzig

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Grundwasserschutzzone Oberer Wittenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 16 févr. 2009

Grundwasserschutzzone Vierhöfe

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Rechsteiner

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Buechen

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Bögli Ost

Zones de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 12 janv. 2009

Grundwasserschutzzone Altenstein

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 11 janv. 2008

Grundwasserschutzzone Mineralquelle Heilbad Unterrechstein

Zones de protection des eaux souterraines · Grub · En vigueur depuis le 16 août 2006

Grundwasserschutzzone Möser 1, 2, 3 und 4

Zones de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 22 juin 2006

Grundwasserschutzzone Hinterberg

Zones de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 22 févr. 2006

Grundwasserschutzzone Oberhard

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 11 févr. 2004

Grundwasserschutzzone Füliweid

Zones de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 mars 2002

Grundwasserschutzzone Stuhn

Zones de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 25 févr. 2002

Grundwasserschutzzone Rohnen Nr. 6.15.8

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 23 janv. 2002

Grundwasserschutzzone Flohweid

Zones de protection des eaux souterraines · Schönengrund · En vigueur depuis le 23 janv. 2002

Grundwasserschutzzone Hintere Au 1 + 2

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 25 juil. 2001

Grundwasserschutzzone Kaien

Zones de protection des eaux souterraines · Grub · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Grundwasserschutzzone Gigeren-Gupfloch

Zones de protection des eaux souterraines · Rehetobel · En vigueur depuis le 21 avr. 1998

Grundwasserschutzzone Battenhus 2

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 17 juil. 1996

Grundwasserschutzzone Battenhus 1

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 17 juil. 1996