Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

911 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Weid, Parz. Nr. 1108

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Quartierplan Erweiterung Klinik Gais

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Quartierplan Bleiche II, 3. Teilrevision

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 14 déc. 2015

Teilzonenplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Alignements forestiers · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilzonenplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Quartierplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilzonenplan Sägli Parz. Nr. 7

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Teilzonenplan Chammerholz, 19.10.2015

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Zonenplan Schutzobjekte, Anpassung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Teilzonenplan Sonnweid Parz. Nrn. 27, 64, 131, 1646

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 23 sept. 2015

Quartierplan Almendsberg

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 2 sept. 2015

Teilzonenplan Egg

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 31 août 2015

Teilzonenplan Oberbrenden

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 24 août 2015

Gestaltungsplan Waldpark Süd

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 24 août 2015

Teilzonenplan Haufen, Parz. Nrn. 81, 333

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 août 2015

Gestaltungsplan Schachen

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 juil. 2015

Teilzonenplan Hasli Parz. Nr. 54

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Quartierplan Hasli II, Änderung West

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 16 juin 2015

Teilzonenplan Zelg Parz. Nr. 654, 1936

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 mai 2015

Teilzonenplan Erweiterung Haus Vorderdorf

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Teilzonenplan Erweiterung Haus Vorderdorf

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Teilzonenplan Sagu AG

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 7 mai 2015

Teilzonenplan Landegg-Seeblick

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 21 avr. 2015

Teilzonenplan Scheibe Parz. Nrn. 1162, 1116, 2098, 2148

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 25 mars 2015