Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

536 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserschutzareal Oberer Bach

Périmètres de protection des eaux souterraines · Trogen · En vigueur depuis le 11 févr. 2026

Teilzonenplan Gschwend II, Parz. Nr. 235

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Grundwasserschutzareal Högli

Périmètres de protection des eaux souterraines · Wolfhalden · En vigueur depuis le 11 déc. 2025

Teilzonenplan Bahnhof Heiden, Parz. Nrn. 17, 18, 24, 2005

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juin 2025

Teilzonenplanänderung Egg und Änderung Zonenplan Gefahren Parz. 17 und 18

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 14 mai 2025

Grundwasserschutzareal Oberhaumösli G1

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 9 mai 2025

Teilzonenplan Auszonungen

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 18 mars 2025

Grundwasserschutzareal Schwizeren

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Revision Zonenplan Nutzung und Zonenplan Gefahren

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 15 oct. 2024

Grundwasserschutzareal Schlosswilen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Grundwasserschutzareal Flue

Périmètres de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Grundwasserschutzzonen Riemen / Grundwasserschutzareal Halten

Zones de protection des eaux souterraines · Grub · En vigueur depuis le 7 févr. 2024

Grundwasserschutzzone Schwänberg

Zones de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 23 nov. 2023

Grundwasserschutzzone Untere Müli

Zones de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 7 nov. 2023

Grundwasserschutzareal Dorfbrunnen-Quellen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Stein · En vigueur depuis le 1 nov. 2023

Grundwasserschutzareal Müli

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 18 oct. 2023

Grundwasserschutzzone Bärenwald

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 7 août 2023

Grundwasserschutzareal Wis-Sandgrueb

Périmètres de protection des eaux souterraines · Hundwil · En vigueur depuis le 22 juin 2023

Grundwasserschutzareal Müllersberg

Périmètres de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 22 juin 2023

Grundwasserschutzareal Untere Müli

Périmètres de protection des eaux souterraines · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 2 juin 2023

Grundwasserschutzareal Gerstenrüti

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 avr. 2023

Teilzonenplan Unter Bendlehn Parz. Nr. 340

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 6 mars 2023

Grundwasserschutzzone Egg, geringfügige Änderung

Zones de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilzonenplan Egg Parz. Nr. 2372, 4910

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 22 nov. 2022