Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

45 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Waldstatt · Effacer les filtres

Quartierplan (neurechtlich Überbauungsplan) Harschwendi, 2. Änderung

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 11 mai 2026

Überbauungsplan Gschwend II

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Teilzonenplan Gschwend II, Parz. Nr. 235

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 déc. 2025

Verlängerung Planungszone zw. Dorfstrasse alte Landstrasse

Zone réservée · Waldstatt · En vigueur depuis le 23 mai 2025

Planungszone zw. Dorfstrasse alte Landstrasse

Zone réservée · Waldstatt · En vigueur depuis le 23 mai 2022

Überbauungsplan Böhl West

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 14 août 2019

Teilzonenplan Böhl West

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 août 2019

Teilzonenplan Bad 32 Parz. Nr. 346

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Gestaltungsplan Bad 32 Parz. Nr. 346

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Waldfeststellung, Parz. Nr. 581

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 4 sept. 2018

Waldfeststellung, Parz. Nr. 581, 2018-09-04

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 4 sept. 2018

Quartierplan Dorf

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 4 janv. 2018

Teilzonenplan Dorf Parz. Nrn. 211, 427, 556, 708

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 déc. 2017

Quartierplan Ochsenwies

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 15 nov. 2017

Teilzonenplan Gschwend

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 28 avr. 2014

Teilzonenplan Gschwend

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Quartierplan Leuewies

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 6 févr. 2014

Teilzonenplan Winkfeld Parz. Nrn. 286, 288

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 29 juin 2012

Quartierplan Hinterdorf

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 17 janv. 2011

Teilzonenplan Mooshalden, Parz. Nr. 862

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Ortsplanung, Revision 2010

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Waldstatt · En vigueur depuis le 15 juin 2010

Quartierplan Gschwend

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 janv. 2009

Teilzonenplan Mooshalde Parz. Nr. 5

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 sept. 2008

Quartierplan Böhl Parz. Nrn. 252, 254, 591

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 20 août 2007