Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

94 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Teufen · Effacer les filtres

Grundwasserschutzzone Harzig

Zones de protection des eaux souterraines · Teufen · En vigueur depuis le 4 mars 2009

Quartierplan Stofel Ost

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 27 août 2008

Teilzonenplan Weirden

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 oct. 2007

Quartierplan Weirden

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 22 oct. 2007

Quartierplan Blatten, Änderung 2007

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 30 mars 2007

Teufen · En vigueur depuis le 6 févr. 2007

Teilzonenplan Im Holz Parz. Nr. 1398

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Teilzonenplan Gremm Parz. 30

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2006

Quartierplan Haag-Büel, Parz. Nr. 1262

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2006

Teilzonenplan Schlatt Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 juin 2006

Quartierplan Schlatt Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 juin 2006

Quartierplan Rothenbüel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 5 mai 2006

Teilzonenplan Rütiberg Parz. Nrn. 1498, 1537, 1583

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2006

Gestaltungsplan Steinwichslen West, 1. Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 25 janv. 2006

Teilzonenplan Wonnenstein

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2005

Teilzonenplan Stofel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2005

Teilzonenplan Bleiche Parz. Nrn. 63, 64

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 10 mai 2005

Teilzonenplan Battenhaus Grundstück Nr. 1206

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 12 janv. 2005

Gestaltungsplan Steinwichslen West

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 23 déc. 2004

Teilzonenplan Gremm Parz. Nr. 209

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 11 août 2004

Quartierplan Eggli-Stofel, 2004

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 3 août 2004

Teilzonenplan Eggli-Stofel Parz. Nr. 2381

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 3 août 2004

Teilzonenplan Bächli Parz. Nrn. 181 2154

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 4 juin 2004

Teilzonenplan Landhaus Parz. Nrn. 1222, 2422

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 2 mars 2004

Quartierplan Stofel Nord

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 29 avr. 2003