Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

89 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Heiden · Effacer les filtres

Quartierplan Sägewies III

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 sept. 1990

Quartierplan am Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 22 mai 1990

Quartierplan Schwendi

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 août 1987

Quartierplan Freudenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 22 juil. 1986

Quartierplan Werd

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 6 mai 1986

Grundwasserschutzzone Bissau 2

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 15 avr. 1986

Grundwasserschutzzone Bissau 1

Zones de protection des eaux souterraines · Heiden · En vigueur depuis le 15 avr. 1986

Quartierplan Sägewies II

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Quartierplan Nord, Teilstück des Höhenweges

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 3 janv. 1984

Quartierplan Nord

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 2 févr. 1982

Quartierplan Hinterbissau

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 févr. 1979

Quartierplan Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 27 sept. 1978

Quartierplan Langmoos II

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 5 nov. 1974

Quartierplan Sägewies

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 janv. 1972