Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

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Ortsplanung, Revision

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 7 janv. 1992

Grundwasserschutzzone Unterer Gäbris

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Stossberg

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Stein

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Städeli-Hüsli

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Schlittern

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Ruppen

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Rietli 2

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Rietli 1

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Rain

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Moosweid

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Langweid und Wetterwald

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Hofguet

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Hafenwald

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Grundwasserschutzzone Gäbris

Zones de protection des eaux souterraines · Gais · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Teilzonenplan Säge

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 3 déc. 1991

Quartierplan Vorderer Haufen

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 26 nov. 1991

Quartierplan Im Grund, Änderung

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

Quartierplan Bleiche II

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 15 oct. 1991

Quartierplan Rotenwies

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 13 août 1991

Grundwasserschutzzone Härdli und Wolkenberg

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 30 juil. 1991

Grundwasserschutzzone Fall, Ramstel und Lautern

Zones de protection des eaux souterraines · Reute · En vigueur depuis le 30 juil. 1991

Grundwasserschutzzone Herrmoos

Zones de protection des eaux souterraines · Ausser Kraft · En vigueur depuis le 30 juil. 1991

Quartierplan Wilenhalde-Langelen, Änderung 1991

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 juil. 1991

Quartierplan Rietwies, Änderung 1991

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 16 juil. 1991